Salva Fauna
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Conditions Générales

 
 

Conditions générales (CG)

SALVA FAUNA (SF) se réjouit de vous accompagner dans le cadre des magnifiques excursions et voyages que nous avons préparés avec grand soin pour vous. Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions de lire attentivement les conditions générales (CG).

1. Champ d’application des CG

1.1 Ces CG règlent les rapports juridiques entre les clients et SF relatifs aux arrangements de voyage et excursion organisés par SF ou aux autres prestations effectuées par SF.

2. Objet du contrat

2.1 SF s’engage à organiser les voyages et excursions et à fournir les prestations prévues dans ses offres publiées sur internet, à l’exclusion de tout autre document.

2.2 Certaines prestations peuvent être modifiées par accord écrit entre les parties.

2.3 Les demandes spéciales du client ne lient pas SF et ne constituent pas un élément du contrat.  

3. Conclusion du contrat

3.1 Le contrat entre le client et SF est conclu au moment du paiement par carte de crédit au moyen du système de paiement mis à disposition par SF sur son site internet, ou par virement bancaire, ou au plus tard au moment de l’envoi de la confirmation de la réservation par email de SF.

3.2 Dès la conclusion du contrat, les CG sont valables pour le client et tous les participants qui l’accompagnent.

3.3 Le client répond des participants qu’il inscrit au voyage ou à l’excursion.

4. Prestations

4.1 Sauf dispositions ou communication contraire de SF, les prestations de SF commencent au lieu de prise en charge indiqué par email avant l’excursion ou le voyage.

4.2 L’étendue des prestations est définie dans les offres publiées sur internet (fiche produit). SF n’organise aucun transport jusqu’au lieu de prise en charge.

4.3 Les personnes de moins de 18 ans sont admises pour autant qu’elles soient accompagnées par un représentant légal.

4.4 Sauf disposition contraire expresse dans les offres publiées sur internet, les frais des boissons sont à la charge du client.

4.5 Les animaux ne sont pas admis.

5. Passeport, visa, vaccination, formalités douanières, devises et documents de voyage

5.1 Le client et les participants qui l’accompagnent sont priés de s’informer auprès des représentations diplomatiques dans leur pays de résidence du pays où ils veulent se rendre.

5.2 Les participants sont responsables de leurs obligations en matière de passeport, visa, douane, vaccination ou autres documents de voyage qui doivent être en vigueur durant tout le voyage ou l’excursion. Il en va de même s’agissant de prescription concernant l’importation de marchandise et les devises.

5.3 Si l’un des documents nécessaires à l’exécution du contrat ne peut être obtenu à temps et que le client doit annuler le voyage ou le modifier, l’art. 8 des CG est applicable.  

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Les prix des prestations de SF figurent dans les offres présentées sur internet.

6.2 Sauf indication contraire, les prix des prestations s’entendent en francs suisses par personne et comprennent les honoraires, les frais des prestations contractuelles et la TVA, si applicable.

6.3 SF ne prend aucun frais de réservation ni de constitution de dossier.

6.4 Le paiement de l’entier du prix s’effectue par carte de crédit au moyen du système de paiement du site internet de SF, ou par virement bancaire.

7. Modification de prix

7.1 SF assume toute modification de prix (prestataires externes, TVA, carburant, etc.).

8. Modification ou annulation du voyage ou de l’excursion

8.1 En cas de modification par le client

8.1.1 Le client qui désire modifier son voyage ou son excursion doit le communiquer par courrier recommandé en indiquant les motifs au plus tard 30 jours avant le voyage ou l’excursion prévue. Les modifications acceptées seront communiquées par écrit par SF au client.

8.1.2 Pour toutes modifications à l’exception de celle prévue à l’article 8.2.3 CG, SF perçoit une taxe pour frais administratif de CHF 60.-.

8.1.3 En cas de proposition d’une personne remplaçant le client, SF ne percevra que les frais de modification pour autant que la personne de remplacement reprend toutes les obligations du client et qu’elle le confirme par écrit. Cas échéant, le client et la personne de remplacement sont solidairement responsables du paiement du prix qu’engendre un tel changement. L’intervention du remplaçant est admissible jusqu’à 2 jours avant le début de l’excursion ou du voyage en Suisse et jusqu’à 14 jours pour les excursions et les voyages à l’étranger.

8.1.4 Les modifications non communiquées avant le voyage ou l’excursion conformément aux articles 8.2.1 et 8.2.3 ne seront pas prises en considération par SF.

8.1.5 Si le client cesse de son propre chef son voyage ou son excursion avant son terme, il manifeste ainsi sa renonciation à l’exécution complète du contrat et au remboursement des prestations non obtenues de sorte qu’il n’aura aucun droit au remboursement du prix payé et devra prendre à sa charge les frais de son rapatriement et tous frais annexes. Toute prétention du client à cet égard est exclue.

8.2 En cas d’annulation par le client

8.2.1 Le client qui désire annuler son voyage ou son excursion doit informer SF par courrier recommandé en indiquant les motifs.

8.2.2 Pour le calcul des frais d’annulation, est déterminante la date de réception par SF du courrier recommandé, et pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant.

8.2.3 En cas d’annulation jusqu’à 61 jours avant la date de départ du voyage et jusqu’à 5 jours avant l’excursion, SF perçoit 50 % du prix du voyage ou de l’excursion, le solde étant restitué au client.

8.2.4 En cas d’annulation postérieure ou de non présentation du client, SF conserve le montant du prix du voyage ou de l’excursion.   

8.3 En cas de modification par SF

8.3.1 SF se réserve expressément le droit, si des circonstances imprévues l’exigent, de modifier le programme de voyage, d’excursion ou de certaines prestations convenues (ex. hébergement). Ces modifications seront notifiées au client le plus rapidement possible.

8.3.2 SF fera son possible pour présenter aux clients des prestations de qualité équivalente en remplacement.

8.3.3 En cas de modification non essentielle du contrat intervenant avant ou pendant le voyage et l’excursion, SF prendra à sa charge toutes mesures de correction possibles. Toute prétention du client à cet égard est exclue.

8.3.4 En cas de modification essentielle du contrat envoyée par écrit au client plus de 10 jours avant le voyage ou l’excursion et sans résiliation écrite de celui-ci dans les 5 jours suivant la réception de la modification, la modification communiquée par SF est réputée acceptée par le client et fait partie intégrante du contrat initialement conclu.

8.3.5 Dans tous les cas de modification essentielle du contrat, si SF n’est pas en mesure de fournir au client des prestations de qualité équivalente, mais que le client souhaite maintenir le contrat, SF remboursera au client, la différence entre les prestations conclues et celles fournies. Si les prestations de remplacement sont plus chères que celles contractées initialement, seul le prix de ces dernières devra être payé. En cas de résiliation du contrat par le client, SF rembourse au client l’entier du prix payé par ce dernier, sous déduction des prestations déjà fournies.   

8.3.6 Si SF doit interrompre le voyage ou l’excursion avant son terme, SF est en droit de déduire du prix payé par le client, les frais déjà engagés et restitue le solde du prix au client. Toute prétention supplémentaire du client est exclue.

8.4 En cas d’annulation par SF

8.4.1 Dans les cas d’annulation antérieure au voyage ou à l’excursion pour cause de force majeure, (par exemple décision des autorités, météo, etc.) ou si le nombre minimal de participant exigé n’est pas atteint, SF informe le client par écrit de l’annulation du voyage ou de l’excursion jusqu’à 15 jours avant celui-ci pour le premier et jusqu’à 1 jour avant pour le second et s’efforce de lui proposer un voyage ou une excursion de remplacement de même valeur. En cas d’accord du client sur le remplacement du voyage ou de l’excursion initial, les montants déjà versés à ce titre sont imputés sur le prix du nouveau voyage ou excursion et une éventuelle différence est remboursée au client. Si le voyage ou l’excursion de remplacement sont plus chers que celui contracté initialement, seul le prix de ce dernier devra être payé. Est réputé accepté le voyage ou l’excursion de remplacement si, dans les 5 jours suivants la réception de la proposition écrite du voyage ou de l’excursion de remplacement, aucune résiliation écrite n’est parvenue à SF ou si le client accepte par écrit le remplacement proposé. Si le client renonce au remplacement proposé et résilie le contrat, les montants déjà versés sont restitués au client. Tout autre prétention du client est exclue.

8.4.2 Dans les autres cas d’annulation antérieure au voyage ou à l’excursion, l’art. 8.5.2 est également applicable.

9. Assurances

9.1 La conclusion par le client des assurances suivantes est obligatoire :

  • assurance pour frais d’annulation et rapatriement. Celle-ci doit notamment couvrir l’annulation ou l’interruption du voyage en cas d’accident, de maladie ou de décès du client ou de ses proches ;

  • assurance maladie et accident ;

  • assurance pour frais de recherches et de sauvetage. Ces éléments sont parfois inclus dans l’assurance pour frais d’annulation et rapatriement ;

  • assurance responsabilité civile, couvrant notamment les accidents en montagne.

9.2 En contractant sur internet un voyage ou une excursion avec SF, le client confirme à SF par sa conclusion, disposer d’une telle assurance. SF décline toute responsabilité en cas de défaut d’une telle couverture d’assurance du client.

10. Responsabilités et obligations

10.1 SF répond envers le client de la bonne exécution du contrat, notamment de la sélection des prestataires externes (guides, hébergements, etc.) et de l’organisation du voyage ou de l’excursion, dans la mesure où aucune assurance du client ne couvre le dommage. SF s’engage également à exécuter les arrangements proposés conformément aux présentes CG. SF est membre du fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit au client les montants versés à la conclusion du voyage ou de l’excursion.

10.2 En sus du paiement du prix et des autres obligations mentionnées dans les CG, le client est tenu :

  • de respecter les horaires et toutes les instructions imposées par SF ou les prestataires externes, en particulier les instructions de sécurité ;

  • informer SF de toute maladie ou accident devant être pris en considération par SF ou les prestataires externes avant la conclusion du contrat. Le client doit évaluer lui-même son état de santé au vu des exigences du voyage prévu et le cas échéant, y renoncer ;

  • disposer de l’équipement adéquat pour l’excursion ou le voyage conclut (par exemple, de bonnes chaussures de marches, d’un sac à dos, etc.). Le client doit s’entretenir avec SF avant le début du voyage ou de l’excursion pour s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire à la bonne exécution du contrat.

10.3 En cas de non-respect par le client de ses obligations, SF n’assume aucune responsabilité, notamment en matière d’accident, causé par la faute, l’imprudence ou la négligence grave d’un client. SF se réserve le droit d’exclure à tout moment un client dont le comportement met en danger ou nuit au bien-être des autres participants, de la faune, de la flore ou de l’environnement en général ou de celui SF. Cas échéant, aucune indemnité ne sera due par SF et le prix payé par le client exclu sera conservé par SF.   

10.4 SF décline également toute responsabilité en cas de manquement du client, en cas de manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, en cas de force majeure ou en cas d’événement que SF, malgré toute la diligence requise, ne pouvait pas prévoir. Dans ces cas, toute obligation en dommages-intérêts de SF est exclue.

10.5 SF n’assume aucune responsabilité en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeurs, d’appareil photo ou autres biens, en cas de vols, perte ou endommagement.  

10.6 En cas de dommage matériels, financiers ou autres résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité de SF est limitée à deux fois le prix du voyage au maximum. Demeurent réservées, les limitations de responsabilité inférieures stipulées par les conventions internationales.

11. Réclamations

11.1 Lorsque le voyage ou l’excursion ne sont pas conformes aux dispositions contractuelles ou si le client est lésé, ce dernier est en droit et est tenu de signaler sans délai cette lacune ou ce dommage à SF, soit à son représentant sur place ou au guide de SF. Si aucune aide n’est apportée au client dans un délai approprié au voyage ou à l’excursion ou si elle s’avère impossible ou insuffisante, le client doit demander au prestataire, au guide ou au représentant de SF sur place une attestation écrite exposant les faits, les manquements supposés et le dommage subit. En aucun cas l’attestation écrite est une reconnaissance juridique des éléments qu’elle contient, ni une reconnaissance d’un droit à une indemnisation. L’attestation est un préalable obligatoire à toute indemnisation.

11.2 Le client doit adresser sa réclamation à SF, par écrit, accompagné de l’attestation précitée, dans les 10 jours suivant la fin du voyage ou de l’excursion. En l’absence d’attestation, le client ne peut prétendre à une indemnité.

11.3 Tous litiges, différends ou prétentions nés du contrat ou des CG ou se rapportant à ceux-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation sont soumis à la médiation préalable à toute procédure judiciaire.

Le siège de la médiation est à Genève et le processus de médiation se déroule en français.

Les parties mandateront, d’un commun accord, un médiateur parmi la liste des médiateurs genevois, membre de la fédération suisse des associations de médiation.

Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la date de confirmation ou de nomination du médiateur et pour autant qu’aucune des parties n’ait de mauvaise foi prolongé le processus, le client est autorisé à saisir les tribunaux.

12. Protection des données

12.1 Lors de la conclusion du contrat, outre les coordonnées du client (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) les informations suivantes sont généralement enregistrées ou traitées : date du voyage, destination, souhaits du client, informations sur les autres participants, informations relatives au paiement, date de naissance, langue etc.

12.2 Dès lors que le client paie le prix du contrat conclut, il est réputé confirmer l’exactitude des données indiquées ainsi que son consentement à la collecte et au traitement de ses données tel que prévu à l’article 12 CG.  

12.3 Dans certaines situations, d’autres informations peuvent être collectées, enregistrées et traitées (par exemple en cas d’accident). Les données sont utilisées pour l’exécution du contrat et la fourniture des prestations, pour la mise en place d’une offre adaptée au marché, à des fins d’analyse, de marketing et de conseils. SF se réserve ainsi le droit d’envoyer au client des offres susceptibles de l’intéresser. Si le client ne souhaite pas les recevoir, il peut s’adresser directement par écrit à SF.

12.4 En contractant avec SF, le client donne son consentement à SF et son personnel pour la prise de photo et vidéo sur lesquels le client pourra apparaître, qui pourront ensuite être reproduites, conservées et publiées de manière durable sur le site internet de SF, sur les réseaux sociaux et sur des supports, à des fins marketing.  

13. Droit applicable et for juridique

13.1 Le droit suisse est applicable aux rapports juridiques entre SF et le client ainsi qu’aux CG.

13.2 Les tribunaux genevois sont exclusivement compétents, sous réserve des dispositions impératives.